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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, comme certains collègues, vous avez parlé d'une attente populaire et dit que les Françaises et les Français nous regardaient. Si cette attente populaire avait été respectée, y aurait-il eu le 18 juin 1940 ? Y aurait-il eu, en 1974, un vote sur l'IVG ? Y aurait-il eu, en 1982 ou 1983, un vote sur l'abolition de la p...
Et, il y a quelques années, y aurait-il eu le vote sur le mariage pour tous ? Vous nous avez indiqué que le Conseil constitutionnel reconnaissait la liberté de conscience. Mme Veil savait que la liberté de conscience était reconnue et c'est la clause de conscience qu'elle a prévue dans sa loi pour que les professionnels de santé puissent refus...
Monsieur le garde des sceaux, comme certains collègues, vous avez parlé d’une attente populaire et dit que les Françaises et les Français nous regardaient. Si cette attente populaire avait été respectée, y aurait-il eu le 18 juin 1940 ? Y aurait-il eu, en 1974, un vote sur l’IVG ? Y aurait-il eu, en 1982 ou 1983, un vote sur l’abolition de la p...
Et, il y a quelques années, y aurait-il eu le vote sur le mariage pour tous ? Vous nous avez indiqué que le Conseil constitutionnel reconnaissait la liberté de conscience. Mme Veil savait fort bien que la liberté de conscience était reconnue et c’est la clause de conscience qu’elle a prévue dans sa loi pour que les professionnels de santé puis...
Monsieur le garde des sceaux, comme certains collègues, vous avez parlé d’une attente populaire et dit que les Françaises et les Français nous regardaient. Si cette attente populaire avait été respectée, y aurait-il eu le 18 juin 1940 ? Y aurait-il eu, en 1974, un vote sur l’IVG ? Y aurait-il eu, en 1982 ou 1983, un vote sur l’abolition de la p...
Et, il y a quelques années, y aurait-il eu le vote sur le mariage pour tous ? Vous nous avez indiqué que le Conseil constitutionnel reconnaissait la liberté de conscience. Mme Veil savait fort bien que la liberté de conscience était reconnue et c’est la clause de conscience qu’elle a prévue dans sa loi pour que les professionnels de santé puis...
