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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'écart important entre les textes de l'Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'écart important entre les textes de l'Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l’écart important entre les textes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l’écart important entre les textes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur un texte commun. Nous nous félicitons, madame la ministre, que le texte issu de la commission mixte paritaire retienne la grande majorité...
