Interventions en commissions d'Alain Milon

A une question de M. Alain Milon, rapporteur, s'il était demandeur d'un tel statut, M. François Rousselot a répondu que cela permettrait de disposer d'un annuaire, mais que les critères de définition seraient complexes.

A une question de M. Alain Milon, rapporteur, s'il était demandeur d'un tel statut, M. François Rousselot a répondu que cela permettrait de disposer d'un annuaire, mais que les critères de définition seraient complexes.

a souhaité disposer d'un bilan général de l'application de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique. Quel est le nombre annuel, depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2002, des conventions transmises aux conseils départementaux, au Conseil national par les conseils départementaux et directement au Conseil national ? Constate-t-on une ...

a souhaité disposer d'un bilan général de l'application de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique. Quel est le nombre annuel, depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2002, des conventions transmises aux conseils départementaux, au Conseil national par les conseils départementaux et directement au Conseil national ? Constate-t-on une ...

a demandé quels sont les critères des instances ordinales pour fonder leur avis sur les conventions entre médecins et entreprises qui leur sont soumises.

a demandé quels sont les critères des instances ordinales pour fonder leur avis sur les conventions entre médecins et entreprises qui leur sont soumises.

a souhaité connaître les éléments d'appréciation du CNOM sur les niveaux de rémunération.

a souhaité connaître les éléments d'appréciation du CNOM sur les niveaux de rémunération.

Suite à une observation de M. Alain Milon, rapporteur, M. François Rousselot a répondu que les agents des trois fonctions publiques peuvent cotiser au régime de prévoyance de la fonction publique (Préfon). Concluant sur l'obligation d'informer la hiérarchie pour l'exercice d'une activité accessoire, il a indiqué qu'une commission de l'AP-HP al...

Suite à une observation de M. Alain Milon, rapporteur, M. François Rousselot a répondu que les agents des trois fonctions publiques peuvent cotiser au régime de prévoyance de la fonction publique (Préfon). Concluant sur l'obligation d'informer la hiérarchie pour l'exercice d'une activité accessoire, il a indiqué qu'une commission de l'AP-HP al...

a demandé quels sont les moyens dont dispose le CNOM pour avoir connaissance des conventions de l'ensemble des médecins.

a demandé quels sont les moyens dont dispose le CNOM pour avoir connaissance des conventions de l'ensemble des médecins.

A une question de M. Alain Milon, rapporteur, sur les propositions du CNOM que pourrait reprendre la commission d'enquête, il a souligné son souhait que les obligations existantes soient réellement appliquées, en particulier les déclarations aux établissements. Par ailleurs, le guichet unique du CNOM permettrait des simplifications, puisqu'il n...

A une question de M. Alain Milon, rapporteur, sur les propositions du CNOM que pourrait reprendre la commission d'enquête, il a souligné son souhait que les obligations existantes soient réellement appliquées, en particulier les déclarations aux établissements. Par ailleurs, le guichet unique du CNOM permettrait des simplifications, puisqu'il n...

a souhaité savoir comment se sont articulés les travaux du CLCG avec ceux du Haut Conseil de la santé publique, quelles étaient les instances susceptibles de saisir le conseil et quels sont les liens entre les membres du CLCG et les autres instances d'expertise nationales et internationales.

a souhaité savoir comment se sont articulés les travaux du CLCG avec ceux du Haut Conseil de la santé publique, quelles étaient les instances susceptibles de saisir le conseil et quels sont les liens entre les membres du CLCG et les autres instances d'expertise nationales et internationales.

a demandé pourquoi, lors de sa réunion du 5 mai, le CLCG avait contesté les premières analyses provenant des Etats-Unis sur l'absence de marqueur de virulence de la grippe espagnole chez le virus A (H1N1)v. La mission de M. Jean-Claude Manuguerra au Mexique lui a-t-elle permis de se faire une idée de la virulence du virus ?

a demandé pourquoi, lors de sa réunion du 5 mai, le CLCG avait contesté les premières analyses provenant des Etats-Unis sur l'absence de marqueur de virulence de la grippe espagnole chez le virus A (H1N1)v. La mission de M. Jean-Claude Manuguerra au Mexique lui a-t-elle permis de se faire une idée de la virulence du virus ?

a interrogé M. Jean-Claude Manuguerra sur l'avis du 10 mai du CLCG qui laisse penser qu'une vaccination partielle de la population était plus efficace si elle commençait après le début de la pandémie.

a interrogé M. Jean-Claude Manuguerra sur l'avis du 10 mai du CLCG qui laisse penser qu'une vaccination partielle de la population était plus efficace si elle commençait après le début de la pandémie.