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Rapports d'Alain Néri

10 rapports signés

08/02/2017 — Rapport N° 376 (2016-2017) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28/01/2015 — Rapport N° 256 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/12/2014 — Rapport N° 164 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'union européenne et ses états membres d'une part, et l'amérique centrale d'autre part autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

11/12/2013 — Rapport N° 221 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

27/02/2013 — Rapport N° 397 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2012 — Avis N° 150 (2012-2013) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/10/2012 — Rapport N° 60 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/07/2012 — Rapport d'information N° 680 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des par le groupe de travail, sur le format et l'emploi des post 2014 - Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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