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Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a déploré l'usine à gaz que constitue une disposition que même les services fiscaux n'arrivent pas à appréhender. Par ailleurs, si l'on peut comprendre l'objectif de l'amendement, qui vise à éviter une différence de traitement entre les salariés, est-ce qu'il ne risque pas du même coup de créer une deuxième rupture d'égalité en modifiant, par i...
a fait remarquer que ces échanges mettent en évidence le niveau de complexité extrême des dispositions discutées. Le plus simple serait encore de supprimer « l'amendement Hirsch » ! On voit bien qu'il ne s'agit en fait que d'une opération d'affichage, par laquelle on ne légifère que pour un nombre très réduit de personnes.
