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Rapports d'Alain Schmitz

4 rapports signés

08/07/2019 — Rapport N° 640 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

04/06/2019 — Rapport N° 543 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre - dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

22/05/2019 — Rapport N° 521 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre - dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

25/07/2018 — Rapport d'information N° 691 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Par la mission d'information sur le mécénat

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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