Les amendements de Alain Schmitz pour ce dossier
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Je tiens à souligner l'émoi suscité par l'article 7 au sein des associations de défense du patrimoine, d'autant que cette proposition de loi émane du Sénat - Jean-Pierre Leleux a parlé d'une constante dans la position des ABF, mais le Sénat, lui, a toujours été le défenseur par excellence du patrimoine. Or ces associations ont l'impression que ...