Interventions en commissions d'Alain Schmitz

Mon amendement COM-28, identique aux amendements COM-43 et COM-7, avance la date de début de la souscription au 15 avril. La Fondation Notre-Dame et la Fondation du Patrimoine, toutes deux habilitées à collecter les dons dans le cadre de la collecte nationale en application de l'article 3, ont reçu des versements sur leur site internet par cart...

Même si la Charte de Venise n'est pas opposable en droit français, elle reste un document de référence incontournable au niveau international, très utilisé par l'Unesco s'agissant de la protection des biens classés au titre du patrimoine mondial. D'où mon amendement COM-29.

Il ne fait qu'ajouter la mention de la Charte de Venise. L'amendement COM-29 est adopté. Mon amendement COM-30 et l'amendement COM-19 tirent les conséquences du classement de Notre-Dame comme partie du bien « Paris, rives de la Seine » au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. La France, en ratifiant la Convention du patrimoine mondial l...

Les deux critères d'authenticité et d'intégrité figurent dans le texte de l'Unesco. Voilà pourquoi nous les reprenons. Cependant, j'en conviens, le principe d'une cathédrale, c'est d'être restaurée en permanence. L'amendement COM-30 est adopté et l'amendement COM-19 devient sans objet. Notre-Dame a été classée au titre du patrimoine mondial...

Cet amendement fait référence au dernier état visuel connu avant le sinistre. Il faut le restituer. C'est dans la charte de l'Unesco. Nous ne faisons que mettre nos pas dans ceux de l'Unesco.

Nous avons constaté l'unanimité de nos interlocuteurs sur ce point, lors des auditions. Cet amendement est fondamental.

L'amendement COM-4 rectifié ter restitue aux collectivités territoriales un éventuel surplus de dons à due concurrence des sommes qu'elles ont versées. Cette question est prématurée tant que le chiffrage précis du coût des travaux n'a pas été effectué. Même si je comprends votre souhait que les collectivités territoriales ne subissent pas un p...

Cet nouvelle rédaction intègre mes trois amendements COM-32, identique au COM-11 de M. Assouline, COM-33, et COM-34. Je vous propose d'adopter l'amendement COM-44, ce qui fera tomber l'amendement COM-12 de David Assouline. L'amendement COM-44 est adopté. Les amendements identiques COM-32 et COM-11, ainsi que COM-33 et COM-34 sont satisfaits. L...

Mon amendement COM-36, identique au COM-49 de la commission des finances, opère une coordination avec l'article 8. À partir du moment où nous avons décidé de retenir l'établissement public comme maître d'ouvrage, il est logique que ce soit à lui qu'il soit demandé de rendre compte devant le comité de contrôle. Les amendements identiques COM-36...

Avis favorable. L'amendement COM-50 est adopté. Mon amendement COM-37 élargit le champ de son rapport annuel à la consommation effective des crédits, pour faciliter le contrôle de l'utilisation des fonds de la souscription nationale par l'établissement public. Cette information permettra de vérifier, au fil de l'avancement du chantier, si ce...

Avis défavorable à l'amendement 5 rectifié quater qui supprime l'habilitation à créer un établissement public par ordonnance. Aucune des trois entités citée n'est dimensionnée pour prendre en charge un chantier d'une ampleur de celui de Notre-Dame. Leurs équipes devront être étoffées de l'ordre de 10 à 15 ETP. Ces opérateurs ne sont pas forcé...

Mon amendement COM-38 est de cohérence rédactionnelle. L'amendement COM-38 est adopté. Mon amendement COM-39 confère à l'établissement public une nature administrative. Il est inutile d'avoir un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) pour conduire des travaux de restauration. C'est une garantie pour que l'établissem...

Ils auront un statut de droit privé. Ce qui importe, c'est le fléchage des dons. Nous espérons que le dispositif permettra de solliciter de nouveaux dons.

On peut recourir à des contractuels pendant la durée du chantier.

Je vous propose d'associer le Centre des monuments nationaux à la gouvernance de l'établissement public. C'est une question de bon sens compte tenu du rôle qu'il joue à Notre-Dame : il gère les beffrois, la crypte et les grandes manifestations culturelles qui ont lieu au sein de la cathédrale. Il constitue, avec l'État qui en est le propriétair...

Par « chantier », on entend les travaux de restauration liés à l'incendie. L'amendement COM-51 est retiré. Dans l'amendement COM-41, je vous propose d'inscrire dans la loi que les travaux conduits sur la cathédrale seront menés sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) qui en a la charge. C'est une garantie pou...

Les amendements identiques COM-42, COM-6 rectifié quater, COM-18, COM-24 et COM-27 suppriment l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnance. La mise en place de dérogations constitue un danger pour l'exemplarité de la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Elle est susceptible de décrédibiliser notre législation et const...

L'expérience du Louvre Abu Dhabi vous paraît-elle duplicable dans d'autres endroits ?

Très bien !

Je rejoins notre collègue Pierre Ouzoulias sur le caractère essentiel du facteur humain dans la préservation du patrimoine. Je m'inquiète aussi du trafic d'objets d'art issus des pillages. Nous avons tous été choqués par la destruction des Bouddhas de Bâmiyân en Afghanistan ...