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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/05/2005 — Sous-Amendement N° 180 2ème rectif. à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Tombe)
MM. Vasselle, Texier
Remplacer la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 par deux phrases ainsi rédigées: Les zones de développement de l'éolien sont définies en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux éle...
