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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La rapporteure peut-elle nous expliquer son avis défavorable, puisque c'est un amendement de conséquence qui découle de la décision que nous venons de prendre à l'article 1er ?
On ne peut vouloir le beurre et l'argent du beurre ; vouloir que la salariée puisse choisir librement ses dates de congé de maternité et, en même temps, interdire à l'employeur de la faire travailler pendant telle ou telle période ne me semble pas cohérent. Si on donne à la femme la possibilité de choisir, il y aura obligatoirement des périodes...
Ce serait un recul si on privait la femme de ses semaines de congé de maternité. Mais, en l'occurrence, on lui donne la possibilité de choisir leur répartition entre périodes pré et post-natales et l'employeur ne peut pas aller contre ce choix. Sinon, on s'exposerait à de multiples contentieux. Mieux vaut effectivement ne pas voter cette propos...
Sur l'amendement n° 1, j'étais hésitant. Sur sa version rectifiée, je suis hostile - je ne suis pas favorable au report obligatoire de semaines de congé de la mère vers le père. Peut-être déposerai-je un sous-amendement en séance pour supprimer la seconde partie de l'amendement.
