Eau et milieux aquatiques

Il est incontestable que, d'une commune à une autre, d'une intercommunalité à une autre, d'un département à un autre, d'une région à une autre, les niveaux de ressources et de dépenses varient. Certes, l'Etat a mis en place des dotations de péréquation afin de recréer un équilibre mais, dans certains départements très pauvres, l'insuffisance d...

C'est la raison pour laquelle nous devrons, selon moi, impérativement abonder les ressources de l'agence de bassin au-delà du produit de la redevance et du produit de la TGAP, soit par une dotation de l'Etat, soit par une nouvelle recette complètement indépendante de la redevance de l'eau. C'est une analyse personnelle, et je ne demande pas qu...

En tout cas, nos concitoyens comprendraient assez difficilement qu'ils soient seuls à supporter le coût des investissements nécessaires à la mise aux normes de l'ensemble de nos installations. Cela mérite donc réflexion.

Je souhaite, monsieur le ministre, que cette réflexion nous permette d'aboutir à un prix moyen de l'eau qui soit supportable sur l'ensemble du territoire national et qui s'inscrive dans une fourchette dont nous pourrions convenir. Pour l'atteindre, il suffirait que la solidarité nationale s'exerce à travers des dotations de péréquation, telles...

Les choses sont claires. Chacun sait très bien que le fabricant de produits phytosanitaires, pesticides ou insecticides qui se verra appliquer une taxe spéciale sur ses produits la répercutera immédiatement auprès des producteurs, qui en supporteront donc le coût. C'est alors la profession agricole qui, indirectement, devra supporter l'augmenta...

... qui leur imposeront des contraintes financières lourdes et les obligeront à se soumettre à un contrôle largement dénoncé par la profession. Par conséquent, ne faites donc pas de procès d'intention aux agriculteurs : ceux-ci, au même titre que les autres citoyens, vont apporter leur contribution dans le cadre de leur activité professionnell...

J'aimerais bien qu'une position constante soit adoptée à travers l'ensemble des dispositions législatives, et que ce qui est possible grâce à la loi sur l'eau puisse l'être également pour ce qui concerne les dépenses de la sécurité sociale et des différentes branches. Cela, me direz-vous, n'a rien à voir, mais je ne pouvais m'empêcher de faire...

... ce qui me vaut quelquefois des remontrances et des observations. Ce que j'ai dit est en tout cas conforme à mes convictions profondes. Ce sont des propos sincères, ...

M. Alain Vasselle. ... qui ne sont guidés par aucun calcul politique de quelque nature que ce soit. Je suis là pour servir l'intérêt général et aider le Gouvernement dans son action !