Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav

Accueillant Mme Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav), M. Alain Vasselle, président, a rappelé la vive préoccupation du Sénat face à la perspective d'une généralisation prochaine des adossements de régimes spéciaux sur le régime général. Il a indiqué que la Mecss a précisém...

s'est demandé si, compte tenu de son succès et de son coût très supérieur aux prévisions, le dispositif des « carrières longues » restera financièrement soutenable pour la Cnav. Il a souhaité savoir si son impact financier est destiné à se réduire rapidement ou s'il pèsera durablement sur les équilibres financiers du régime général. Dans ce con...

a souhaité que soient communiquées à la Mecss, dès qu'elles seront disponibles, les nouvelles estimations du déficit prévisionnel de la Cnav pour les prochaines années.

Après avoir rappelé, d'une part, que l'article L. 222-7 du code de la sécurité sociale prévoit l'obligation d'une information préalable du Parlement sur les modalités des futurs adossements, d'autre part, que la commission des affaires sociales semble se heurter à certaines réticences pour la mise en oeuvre de ces dispositions, M. Alain Vassell...

a indiqué qu'il a posé la question de l'avenir du Ffipsa au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à l'occasion de la réunion du conseil d'orientation des finances publiques, sans obtenir toutefois d'informations réellement nouvelles de sa part. Il a souhaité ensuite connaître le...