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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a également souhaité savoir si le statut d'auto-entrepreneur ouvre droit à l'ensemble des prestations sociales et s'est inquiété des modalités de mise en oeuvre de ce statut, plus particulièrement au regard de l'équilibre du RSI et de la CNAV-PL. Il a enfin souligné que cette question fait l'objet d'une attention toute particulière de la part d...
En réponse à M. Alain Vasselle qui a demandé des précisions sur la concurrence déloyale imposée par l'auto-entrepreneur aux artisans et aux PME, M. François Hurel a souhaité relativiser ce grief et a indiqué, à titre d'illustration, que sur les 320 000 auto-entrepreneurs inscrits en 2009, 12,7 % exercent dans le secteur du bâtiment pour un chif...
