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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Puis M. Alain Vasselle, président, a présenté le programme de travail de la mission pour la fin de l'année 2008. Un rapport pourrait être établi, avant Noël, sur les conséquences tirées par la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de l'absence de certification des comptes de la branche famille par la Cour des comptes, en termes d'a...
Puis M. Alain Vasselle, président, a présenté le programme de travail de la mission pour la fin de l'année 2008. Un rapport pourrait être établi, avant Noël, sur les conséquences tirées par la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de l'absence de certification des comptes de la branche famille par la Cour des comptes, en termes d'a...
a rappelé qu'il a déjà souligné, par le passé, que certaines lois votées par le Parlement ne sont pas assorties, dans les délais requis, des mesures réglementaires nécessaires à leur application. Il a notamment fait état du retard pris pour l'entrée en vigueur de la loi « Handicap », pour laquelle manquent encore les dispositions relatives à l'...
