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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur la question du contrôle du Parlement et du Sénat en particulier, je remarque que le Gouvernement prend son temps pour sortir les décrets d'application des lois votées. Par contre, il sait faire très vite quand il en a la volonté. Il est en capacité de le faire. Je ne fais que constater la rapidité de la publication du décret sur la réforme ...
