Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a demandé si l'impact financier du projet de loi sur les comptes de la sécurité sociale et les charges des entreprises a été évalué et si des mesures réglementaires d'application sont prévues. Il a insisté sur la nécessité pour le Gouvernement de préciser désormais systématiquement l'impact financier des projets de loi qu'il soutient, sur le bu...
a souhaité savoir si le congé pathologique lié à la grossesse peut recevoir une définition scientifique et si la sécurité sociale est en mesure de sanctionner les médecins complaisants à cet égard.
a confirmé son désir que l'impact financier des projets de loi fasse à l'avenir l'objet d'une estimation communiquée au Parlement, et exprimé le souhait que le Gouvernement indique la manière dont il entend financer les nouvelles dépenses.
