Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a estimé regrettable que l'assurance maladie soit systématiquement considérée comme la variable d'ajustement du financement des plans de santé publique, pour lesquels l'Etat modifie le niveau de sa participation au fil des exercices budgétaires. Il a demandé si une évaluation de ces plans sera effectuée à échéance. A titre d'exemple, il a cité ...
a remarqué que, malgré les PNNS 1 et 2, l'obésité et le diabète continuent de se développer dans la population. A cet égard, il a estimé que la seule reconduction des mesures d'une année sur l'autre ne permet pas d'endiguer cette évolution. Une politique plus contraignante, comme l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées, serait, selon...
ayant demandé si l'Etat avait effectivement participé à hauteur de 50 % aux ressources du Fopris, M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis, lui a confirmé que le Fopris a bénéficié de 175 millions d'euros de subvention de l'Etat et d'une dotation équivalente de l'assurance maladie.
a souhaité connaître le nombre de veuves susceptibles de bénéficier de l'allocation différentielle plutôt que des prestations du fonds de solidarité vieillesse. Il a aussi demandé, au nom de l'équité, que les bénéficiaires de l'allocation de compensation du handicap bénéficient, pour l'accès à la couverture maladie universelle, de la suppressio...
