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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
21 amendements trouvés
15/12/2006 — Amendement N° 17 au texte N° 20062007-021 - Article 10 (Retiré)
M. Vasselle
Après le II de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ...- Avant l'article 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il est inséré une section intitulée : La conférence des centres de gestion ...- Avant l'article 13 de la même loi, sont insérés 6 articles 12-5 à 12-10 ainsi rédigés : « Art.12-5. Une conférence des centres de...
