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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a indiqué que s'il rejoint le jugement sévère de la Cour des comptes sur la situation inacceptable du FSV, il partage avec M. Jean-Louis Buhl l'analyse suivant laquelle il est sain de séparer ce qui relève du contributif et du non-contributif parmi les charges de l'assurance vieillesse. Il a ensuite estimé que le déficit du FSV n'est qu'un él...
a souhaité disposer d'une évaluation du montant cumulé des frais financiers qui seront au total imputés à la Cnav en conséquence des déficits du FSV à fin 2009.
équilibres financiers de la sécurité sociale et assurance maladie) ; - M. Dominique Leclerc (vieillesse) ; - M. André Lardeux (famille) ;
