Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a dressé le bilan des activités de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour 2006. Au cours de l'année écoulée, celle-ci a publié trois rapports traitant respectivement de la dette sociale, de la réforme de la protection sociale en Allemagne et de la compensation vieillesse. Elle a également assuré le suivi de ...
a dressé le bilan des activités de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour 2006. Au cours de l'année écoulée, celle-ci a publié trois rapports traitant respectivement de la dette sociale, de la réforme de la protection sociale en Allemagne et de la compensation vieillesse. Elle a également assuré le suivi de ...
