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Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active
Les interventions d'Alain Vasselle
Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Comment la question des droits connexes a-t-elle évolué avec la mise en place du RSA ? Comme Jean Desessard, je m'interroge sur l'expression d'« opacité budgétaire » employée par le rapporteur. Il me paraît aussi plutôt judicieux d'avoir attribué des ressources spécifiques au financement de l'allocation. Le rapport indique que la solidarité n...
Mais le RSA-socle, responsable de la plus grosse partie des dépenses, est financé par les conseils généraux.
Pourquoi ne pas diminuer le taux du prélèvement sur les revenus du patrimoine qui financent le FNSA ?
Curieux raisonnement que celui qui considère que les transferts expriment la solidarité nationale. Avec la réforme de la taxe professionnelle, les régions vont être les opérateurs de l'Etat pour toutes leurs compétences puisqu'elles n'ont pratiquement plus de ressources propres. Il faut y être attentif !
Comment la question des droits connexes a-t-elle évolué avec la mise en place du RSA ? Comme Jean Desessard, je m'interroge sur l'expression d'« opacité budgétaire » employée par le rapporteur. Il me paraît aussi plutôt judicieux d'avoir attribué des ressources spécifiques au financement de l'allocation. Le rapport indique que la solidarité n...
Mais le RSA-socle, responsable de la plus grosse partie des dépenses, est financé par les conseils généraux.
Pourquoi ne pas diminuer le taux du prélèvement sur les revenus du patrimoine qui financent le FNSA ?
Curieux raisonnement que celui qui considère que les transferts expriment la solidarité nationale. Avec la réforme de la taxe professionnelle, les régions vont être les opérateurs de l'Etat pour toutes leurs compétences puisqu'elles n'ont pratiquement plus de ressources propres. Il faut y être attentif !
