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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
70 interventions trouvées.
a souhaité savoir si les comptes des hôpitaux sont validés par une instance particulière, comme un expert-comptable.
a souhaité savoir si les comptes des hôpitaux sont validés par une instance particulière, comme un expert-comptable.
a rappelé que la Mecss souhaite établir un diagnostic de la situation des établissements de santé. Il a tout d'abord interrogé M. Frédéric Van Roekeghem sur les compétences et les responsabilités de l'assurance maladie dans le domaine de la politique hospitalière.
a rappelé que la Mecss souhaite établir un diagnostic de la situation des établissements de santé. Il a tout d'abord interrogé M. Frédéric Van Roekeghem sur les compétences et les responsabilités de l'assurance maladie dans le domaine de la politique hospitalière.
a voulu savoir si la Cnam a analysé les différences de coût existant entre établissements de santé publics et privés.
a voulu savoir si la Cnam a analysé les différences de coût existant entre établissements de santé publics et privés.
s'est interrogé sur l'opportunité de développer une stratégie tarifaire pluriannuelle destinée à donner une plus grande visibilité financière aux dirigeants des établissements de santé. Il a voulu savoir si la publication d'un tableau comparatif des tarifs des établissements publics et privés soulève des problèmes techniques.
s'est interrogé sur l'opportunité de développer une stratégie tarifaire pluriannuelle destinée à donner une plus grande visibilité financière aux dirigeants des établissements de santé. Il a voulu savoir si la publication d'un tableau comparatif des tarifs des établissements publics et privés soulève des problèmes techniques.
a rappelé que parmi les propositions remises au comité d'alerte, la Cnam a proposé une simplification des règles de contrôle de la T2A. Il a voulu connaître les procédures susceptibles d'être simplifiées.
a rappelé que parmi les propositions remises au comité d'alerte, la Cnam a proposé une simplification des règles de contrôle de la T2A. Il a voulu connaître les procédures susceptibles d'être simplifiées.
