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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Comme nous sommes dans une sorte de discussion générale, je ne peux résister à la nécessité de revenir sur quelques points. Puisque Marisol Touraine a mentionné les manifestations et la réaction de la rue, on peut faire valoir que les socialistes sont à l'origine de toute l'agitation dans le pays. Il ne vous semble pas démocratique que le proje...
On nous dit une chose et son contraire ! Nous aurons l'occasion de nous exprimer dans le débat et je me réserve de revenir, dans le cadre du PLFSS, sur les propos de Marisol Touraine comme sur ceux de Guy Fischer - il y a beaucoup à dire, en effet...
Cet article est l'un des rares sur lesquels je sois intervenu en séance pour émettre les plus grandes réserves sur la rédaction qui nous était proposée. J'estime que les informations fournies sur la carrière passée doivent être précises, ce qui doit d'ailleurs leur donner vertu pédagogique. Cela étant, je comprends qu'il faille prévenir les ris...
Il ne s'agit pas de mettre en cause le système de retraite par répartition mais nous ouvrons, comme tous les pays européens l'ont fait, une réflexion pour préparer l'avenir. Tous ceux qui se sont engagés dans cette voie ont mis quinze ou vingt ans pour mettre en oeuvre une réforme systémique. Il n'est donc pas question d'attendre 2018 pour se m...
L'article 6 est l'illustration même des avancées acquises durant la discussion parlementaire, au Sénat en particulier, et avec l'accord du Gouvernement. Certains dénonçaient un manque d'humanité et de solidarité nationale. L'article 6 est une réponse à cette critique. Personnellement, j'étais prêt à voter l'amendement de Denis Jacquat parce que...
La pénibilité doit être prise en considération partout, dans les secteurs public et privé. Pourquoi faire des cas particuliers ? Je voterai l'amendement de nos rapporteurs car j'estime que les fonctionnaires doivent rentrer dans le droit commun. Certes, on ne peut brûler toutes les étapes en un jour mais il faudra bien y venir.
Je comprends le souci d'efficacité opérationnelle de M. Jacquat et je m'étais demandé si la rédaction du Sénat n'allait pas créer une sorte de course à l'échalote pour la présidence tournante. Cependant, le fonctionnement paritaire des conseils de prud'hommes ne peut-il nous servir ici de modèle ?
La phrase introduite à l'initiative de M. Dominati laisse entendre que la cessation anticipée d'activité peut prendre la forme d'un temps partiel. La jurisprudence en a-t-elle décidé ainsi ? Si c'est le cas, cette précision n'est pas inutile.
Les accords devront-ils respecter les avis du comité scientifique que nous avons créé ? Si tel n'était pas le cas, on verrait apparaître une foule de contentieux.
Si j'ai bien compris les intentions du Gouvernement, les craintes de Mme Touraine sont infondées : les chômeurs en fin de droits qui subiront les effets du relèvement de l'âge de départ à la retraite toucheront une indemnité jusqu'à ce terme. Quant à savoir qui doit en assumer la charge financière, la sécurité sociale, l'Etat ou l'ensemble des ...
