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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé que le thème de la TVA sociale était au coeur des réflexions menées par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires sociales. Il s'est interrogé, ensuite, sur l'impact de l'instauration de la TVA sociale sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la consommation, ainsi que sur le niveau...
s'est interrogé sur le niveau optimal de substitution de TVA aux cotisations sociales afin de ne pénaliser ni le pouvoir d'achat ni la consommation. Il a également fait valoir que l'ensemble des experts s'accordait à reconnaître que le contexte démographique laissait envisager une croissance continue des dépenses sociales. a enfin exprimé le v...
