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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a rappelé que la Mecss a adopté quatre rapports en 2007 relatifs, respectivement, aux pensions de réversion, à la réforme des retraites en Suède, à la situation des branches de la sécurité sociale au 30 juin 2007, enfin au financement futur de la sécurité sociale et à l'hypothèse, avancée par certains, d'une fusion entre les lois de finances et...
a rappelé que la Mecss a adopté quatre rapports en 2007 relatifs, respectivement, aux pensions de réversion, à la réforme des retraites en Suède, à la situation des branches de la sécurité sociale au 30 juin 2007, enfin au financement futur de la sécurité sociale et à l'hypothèse, avancée par certains, d'une fusion entre les lois de finances et...
a indiqué partager cette préoccupation, soulignant que le télescopage des textes contrevient au souhait exprimé par la commission Balladur de revalorisation du rôle du Parlement.
a indiqué partager cette préoccupation, soulignant que le télescopage des textes contrevient au souhait exprimé par la commission Balladur de revalorisation du rôle du Parlement.
