Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010

Après avoir rappelé que le projet de loi de financement ne prévoit aucune reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), M. Alain Vasselle, rapporteur général, a indiqué que l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) devra porter ces déficits dans ses comptes, dans la limite d'un plafond historique...