Certification des comptes

a souhaité connaître l'état d'avancement du répertoire national des bénéficiaires (RNB) et du répertoire national commun de protection sociale (RNCPS), ainsi que les délais nécessaires à l'établissement d'une connexion en temps réel entre le RNB et les applications informatiques des caisses d'allocations familiales (Caf).

a souhaité connaître l'état d'avancement du répertoire national des bénéficiaires (RNB) et du répertoire national commun de protection sociale (RNCPS), ainsi que les délais nécessaires à l'établissement d'une connexion en temps réel entre le RNB et les applications informatiques des caisses d'allocations familiales (Caf).

a souhaité savoir pourquoi 1,4 million de personnes ne sont pas encore intégrées dans le RNB et quelle est la proportion de personnes étrangères parmi elles.

a souhaité savoir pourquoi 1,4 million de personnes ne sont pas encore intégrées dans le RNB et quelle est la proportion de personnes étrangères parmi elles.

a fait observer que la mise en place du RNB confère au réseau des Caf une mission de vérification de l'état civil. Celle-ci relève-t-elle de la liste des fonctions qui leur incombent naturellement ? Son développement conduit-il à concevoir la mise en place de nouveaux métiers et à envisager des recrutements de personnels supplémentaires ?

a fait observer que la mise en place du RNB confère au réseau des Caf une mission de vérification de l'état civil. Celle-ci relève-t-elle de la liste des fonctions qui leur incombent naturellement ? Son développement conduit-il à concevoir la mise en place de nouveaux métiers et à envisager des recrutements de personnels supplémentaires ?

Puis M. Alain Vasselle, président, a souhaité connaître le bilan de la politique de gestion des risques menée dans le réseau des Caf, ainsi que les effectifs utilisés pour sa mise en oeuvre.

Puis M. Alain Vasselle, président, a souhaité connaître le bilan de la politique de gestion des risques menée dans le réseau des Caf, ainsi que les effectifs utilisés pour sa mise en oeuvre.

s'est interrogé sur les avantages et les inconvénients de la méthode « ABC » (activity based costing) que la Cnaf a décidé de mettre en oeuvre par rapport à la comptabilité analytique.

s'est interrogé sur les avantages et les inconvénients de la méthode « ABC » (activity based costing) que la Cnaf a décidé de mettre en oeuvre par rapport à la comptabilité analytique.

a ensuite fait observer que la Cour des comptes, dans son rapport relatif à la certification des comptes 2007 de la sécurité sociale, a dénoncé l'absence d'une approche des risques par prestations.

a ensuite fait observer que la Cour des comptes, dans son rapport relatif à la certification des comptes 2007 de la sécurité sociale, a dénoncé l'absence d'une approche des risques par prestations.

a fait remarquer que certaines caisses locales paraissent plus impliquées que d'autres dans la politique de lutte contre la fraude. Existe-t-il une remontée d'information sur les bonnes pratiques et une diffusion de celle-ci au niveau national ? Par ailleurs, quelles sont les limites posées par la commission nationale de l'informatique et des l...

a fait remarquer que certaines caisses locales paraissent plus impliquées que d'autres dans la politique de lutte contre la fraude. Existe-t-il une remontée d'information sur les bonnes pratiques et une diffusion de celle-ci au niveau national ? Par ailleurs, quelles sont les limites posées par la commission nationale de l'informatique et des l...

a fait observer que la transmission des données du fisc n'est d'aucune utilité pour les allocataires qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.

a fait observer que la transmission des données du fisc n'est d'aucune utilité pour les allocataires qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.

a constaté qu'un récent communiqué de presse de la Cnaf dénonce l'insuffisance des mille créations de postes envisagées pour faire face aux nouvelles missions imparties aux Caf dans le cadre de la mise en place du RSA.

a constaté qu'un récent communiqué de presse de la Cnaf dénonce l'insuffisance des mille créations de postes envisagées pour faire face aux nouvelles missions imparties aux Caf dans le cadre de la mise en place du RSA.

s'est enfin interrogé sur la précision du suivi de l'utilisation par les Caf des crédits du fonds national d'action sociale (Fnas).

s'est enfin interrogé sur la précision du suivi de l'utilisation par les Caf des crédits du fonds national d'action sociale (Fnas).