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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Rappelant qu'il avait déposé une proposition de loi sur les structures d'accueil, qui jouent un rôle important pour les familles, M. Alain Vasselle, sénateur, a souhaité savoir si l'étude porterait également sur ces structures, notamment les établissements d'hébergement temporaire, compte tenu des insuffisances actuelles. Or, si le ministre de...
Rappelant qu'il avait déposé une proposition de loi sur les structures d'accueil, qui jouent un rôle important pour les familles, M. Alain Vasselle, sénateur, a souhaité savoir si l'étude porterait également sur ces structures, notamment les établissements d'hébergement temporaire, compte tenu des insuffisances actuelles. Or, si le ministre de...
a souhaité avoir des précisions sur la notion d'« absence de plainte » évoquée par la rapporteure : s'agit-il en effet de celle exprimée par le malade ou bien par les membres de son entourage ?
a souhaité avoir des précisions sur la notion d'« absence de plainte » évoquée par la rapporteure : s'agit-il en effet de celle exprimée par le malade ou bien par les membres de son entourage ?
