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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le problème de la dette sociale, rendu plus aigu par la crise économique, nous préoccupe tous : des réformes structurelles sont devenues nécessaires. Ce n'est que du bout des lèvres que nous avons accepté l'an dernier, dans la loi de financement de la sécurité sociale, d'accorder à l'Acoss des ressources financières de court terme à hauteur de ...
Je suis disposé à entrer dans le détail des mesures mais il me semble que nous engageons là un débat qui trouvera mieux sa place dans le cadre du projet de loi de financement.
Je n'ai pas souvenir d'avoir jamais voulu supprimer cet article ! Avis défavorable. L'amendement n° 1 est rejeté.
