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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous avez fait état, monsieur Paolini, de votre préoccupation quant à l'absence de sortie du décret prévu par la loi de novembre 2013. Estimez-vous que cette loi et ce décret apporteraient une réponse, partielle ou totale, aux problèmes que vous avez évoqués devant nous ce matin ? Mon collègue David Assouline indiquait à l'instant que le retard...
