Croissance activité et égalité des chances économiques

Après cet éclairage technique, je n’imagine pas un seul instant que M. le ministre ne puisse pas au minimum rebondir sur les propos de Mme la corapporteur, qui a renvoyé ce sujet à des dispositions réglementaires, lesquelles pourraient intégrer la demande exprimée par mes collègues. Le minimum que notre Haute Assemblée est en droit d’attendre,...