Lutte antiterroriste

Pour avoir cosigné cet amendement, j’en approuve totalement l’objet, tout comme j’approuve la dernière intervention de mon collègue Jean-Pierre Grand. Il existe, semble-t-il, une marge d’appréciation en matière de détermination des peines que l’État français n’envisage pas d’utiliser, dans la mesure où il interprète cette mesure comme étant co...

Par conséquent, on peut s’interroger sur l’efficacité du contrôle judiciaire. On devrait même exiger du garde des sceaux qu’il se penche sur les moyens dont dispose la justice pour rendre ce contrôle judiciaire réellement efficient. Malgré ce dispositif, nos concitoyens doivent avoir l’assurance qu’ils peuvent continuer à vivre en toute sécurit...