Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Ce n’est pas la première fois que nous débattons de ce sujet, que nous avions abordé lors de la discussion de la proposition de loi de M. Sueur, …

… notamment s’agissant de la formation des élus locaux. Nous avions alors constaté que les avis étaient très partagés, au sein de toutes les sensibilités politiques.

Une partie d’entre nous considèrent effectivement qu’il vaut mieux ne pas revenir sur les dispositions de la loi de 2015. Cela étant, lorsque vous allez à la rencontre des maires sur le terrain, ce qui est mon cas en ce moment, vous constatez une levée de boucliers de la part des maires des petites communes, …

… et pas forcément des maires les plus aisés, qui peuvent se passer de cette indemnité. C’est donc une question de principe. Ce qui est choquant, c’est la création de deux catégories de maires. Si vous êtes maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, vous touchez l’indemnité maximale et n’avez pas la liberté d’en refuser la moitié ou la t...

J’ai compris des propos du rapporteur que cet amendement, qui a été l’objet d’une large concertation, faisait consensus. C’est l’une des raisons pour lesquelles je le voterai, tout en continuant de m’interroger. Si l’on souhaite instaurer une véritable représentation du territoire à travers les délégués sénatoriaux, il faudrait que, dans ces c...