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Biométrie


Les interventions d'Alain Vasselle


Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Aujourd'hui, seules certaines communes établissent les passeports, ce qui entraîne des coûts financiers supplémentaires. A-t-on une idée de la charge ainsi transférée aux communes ? Certains maires estiment qu'il s'agit d'une dépense de centralité et ils demandent aux communes rurales d'y participer. Les procédures que vous proposez ne vont-e...