Économie finances et fiscalité

Je remercie nos deux collègues, qui nous ont éclairés. M. Raoul a fixé l'horizon de 2025. Quels moyens financiers l'Europe et les pays concernés sont-ils prêts à mobiliser pour tenir les délais ? N'est-on pas en train de nous bercer d'illusions ? Compte tenu des difficultés que rencontrent déjà les communes pour monter les dossiers de demand...

Je souhaite bénéficier d'un éclairage de la part de nos excellents rapporteurs sur trois points. Comme mes collègues, je me demande quelle est la nature des obstacles réglementaires. La France pourrait-elle être confrontée à des obstacles en particulier ? Jean-Paul Émorine a évoqué les aides aux entreprises sociales. À quelles entreprises ...

Selon vous, l'ORECE a rempli sa mission. Pourtant, j'ai eu l'occasion de constater que les opérateurs de télécommunications nationaux se renvoient la balle à chaque difficulté et je suis dubitatif sur l'efficacité de l'ORECE. Ensuite, vous critiquez le projet de la Commission, mais vous ne faites aucune proposition !

Quel est l'objectif de la création d'un socle des droits sociaux ? Parvenir à une harmonisation effective des droits sociaux ou fournir un nouveau critère à la Commission, qui lui permettrait de faire preuve de souplesse dans l'appréciation des objectifs que les États doivent respecter en matière budgétaire ? Est-il aussi question d'un socle fi...

Je souhaite vous alerter sur les conséquences du changement de taux de TVA sur la filière équine. Où en sont les discussions sur ce point ? La filière équine pourra-t-elle surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée ?

Je souhaite vous alerter sur les conséquences du changement de taux de TVA sur la filière équine. Où en sont les discussions sur ce point ? La filière équine pourra-t-elle surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée ?

Ma question s'adresse à M. Reuss. La France légifère actuellement sur le numérique. L'Allemagne a de l'avance en la matière. Notre commission des affaires européennes a récemment adopté une résolution visant à répondre à la question suivante : comment la France et l'Allemagne peuvent-elles, ensemble, peser sur les futures directives européennes...

J'admire nos deux rapporteurs, aussi à l'aise sur ce sujet ardu que des poissons dans l'eau. Je m'interroge sur notre stratégie. La France, dans une Europe à vingt-huit, devient sans doute de moins en moins influente, mais pour autant, elle considère qu'en adoptant un texte, elle pourra peser sur le contenu de la directive. Cette stratégie est-...

Merci de votre éclairage sur ce dossier complexe. Quel impact un tel avis aura-t-il sur la commission ? Nous soulignons, déplorons ou considérons... N'est-ce pas un voeu pieux ?

Le projet de loi El Khomri va-t-il dans le sens des recommandations de l'Union européenne ou sommes-nous à nouveau à côté de la plaque ?

Lorsque la Commissaire européenne a déclaré en commission que la directive ne prévoyait pas la possibilité d'un alignement sur le niveau supérieur de protection, lui a-t-on demandé si l'on pouvait, à l'inverse, envisager un plancher commun, au-dessus duquel, en vertu du principe de subsidiarité, notre pays pourrait conserver - et même renforcer...