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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce système de dotations aux collectivités est devenu, au fil du temps, une usine à gaz. Il est impossible aux maires des petites communes rurales d'y comprendre quelque chose. Avec la DGF, l'État ne fait rien d'autre que de redistribuer sous forme de dotations les ressources des collectivités. Si les collectivités avaient une véritable autono...
Je suivrai l'avis de Mme le rapporteur. Je voudrais lui demander si elle accepterait de rappeler dans son rapport que les domaines d'intervention et les taux de la dotation d'équilibre des territoires ruraux (DETR) sont fixés par une commission composée des élus, et non par le préfet. On constate une tendance fâcheuse des préfets à nous demande...
