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Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Les interventions d'Alain Vasselle
Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons devoir nous prononcer non pas sur le texte qui vient de l’Assemblée nationale, mais sur celui qu’a élaboré la commission des affaires sociales. En commission des lois, nous nous sommes demandé si celui-ci allait être opérant, juridiquement parlant. C’est une des raisons pour lesquelles certains d’entre nous ont...
Au moment de voter, mes chers collègues, rappelez-vous l’intervention de Philippe Bas ! Laisser accroire que la rédaction du texte de la commission des affaires sociales protégera les femmes contre les mauvaises informations diffusées en ligne et que des sanctions pourront être prises contre ceux qui les auront véhiculées, c’est tromper les fe...
M. Alain Vasselle. Par ailleurs, madame le ministre, il faut remédier à l’insuffisance actuelle en matière de prévention. En ce qui concerne les centres de planning familial, le déficit est majeur : ces centres n’existent plus ou ne sont plus opérationnels, faute de financements de l’État, et les départements n’ayant pas les moyens de prendre l...
M. Alain Vasselle. Par ailleurs, madame le ministre, il faut remédier à l’insuffisance actuelle en matière de prévention. En ce qui concerne les centres de planning familial, le déficit est majeur : ces centres n’existent plus ou ne sont plus opérationnels, faute de financements de l’État, et les départements n’ayant pas les moyens de prendre l...
Ces guichets permettaient pourtant aux femmes de recueillir les informations qui leur étaient nécessaires au sujet de l’IVG.
Ces guichets permettaient pourtant aux femmes de recueillir les informations qui leur étaient nécessaires au sujet de l’IVG.
