Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

On devrait écouter avec beaucoup d'attention les remarques très pertinentes de Michel Mercier sur le titre de la proposition de loi. Notre rapporteur a lui-même précisé que le texte visait à régler des problèmes limités à la Corse et non pas à l'ensemble du territoire. Cela étant, considérer que le problème n'existe qu'en Corse me laisse dubi...