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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suivrai l’avis du rapporteur sur ces deux amendements. Monsieur Revet, je comprends vos préoccupations. Toutefois, des représentants des collectivités siègent désormais au sein des SAFER. La procédure d’utilité publique peut permettre à une collectivité de se porter acquéreur, mais peut-être pas de constituer des réserves foncières, en vue ...
Nous pouvons redouter que le pouvoir d’achat des investisseurs étrangers n’entraîne une explosion du prix du foncier, laquelle plongerait les agriculteurs français dans des difficultés très sérieuses. Monsieur le ministre, je veux rebondir sur les propos de Bruno Sido : j’estime que ce gouvernement comme ses successeurs devront se demander com...
L’amendement de M. Courteau n’est pas inintéressant en ce qu’il permet de donner un peu d’oxygène et de souplesse au transfert de propriété des terres agricoles d’une société vers une autre, tout en restant dans l’esprit du fonctionnement des SAFER, ce qui est une garantie essentielle. Nous constatons trop souvent que des SAFER se comportent s...
L’argument auquel vient d’avoir recours M. le rapporteur est imparable. L’opinion publique aurait en effet du mal à comprendre que l’on puisse accorder des dérogations uniquement aux collectivités, sur des espaces publics. Tant que nous ne disposons pas de dispositifs de substitution, la dérogation doit s’appliquer à tous, sur l’ensemble du ter...
