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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des affaires européennes a examiné le 12 janvier dernier les critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, que propose la Commission européenne. S'appuyant sur la définition proposée par l'OMS, la Commission européenne a estimé qu'une substance sera reconnue comme...
Je comprends que la question qui nous réunit puisse susciter beaucoup d'interrogations compte tenu des enjeux de santé publique. M. Desessard s'est interrogé sur la référence que nous faisons aux risques économiques qui pourraient résulter de l'interdiction de produits suspectés. Pourquoi écarter ces derniers ? Les produits présumés, ou ceux ...
Pour compléter les éléments de réponse à l'interrogation de Mme Bricq, je souhaitais préciser qu'en tant que rapporteurs nous définissons des critères d'identification des perturbateurs endocriniens mais pas les conséquences réglementaires.
