Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
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… de souligner que le prélèvement sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’opérera au détriment des communes qui bénéficient habituellement de ce fonds, qui sont celles dont les ressources sont les plus faibles et qui rencontrent des difficultés pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement incontournables et ...
Il est vrai que, en temps de crise, il n’existe aucune bonne solution pour régler les problèmes auxquels est confronté l’État !