Égalité des chances

À ce stade du débat sur l'article 24 et sur la série d'amendements qui ont été défendus tant par MM. les rapporteurs que par Mme Létard, je voudrais faire trois observations : l'une sur la méthode, l'autre sur la forme, et la dernière sur le fond. S'agissant de la méthode - il me semble d'ailleurs, monsieur le président, qu'il conviendrait d...

Dès lors, je suis quelque peu surpris que nous soyons obligés, en séance publique, de modifier un amendement afin de parvenir à un texte commun. Ce travail aurait dû être réalisé avant que ne commence la discussion en séance publique, ce qui nous aurait permis de gagner un temps considérable. En définitive, s'il en est ainsi, c'est sans doute ...

Nous pensons que chacun doit prendre ses responsabilités et que le président du conseil général doit également assumer les siennes, sous une forme ou sous une autre. Certes, il peut s'agir du contrat de responsabilité parentale, mais cela peut-être une autre disposition qu'il puiserait dans l'arsenal des mesures dont il dispose pour mettre fin ...

Cela reviendrait à maintenir le statu quo, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Dès lors, la rédaction que proposent le rapporteur et le président de la commission des affaires sociales me semble tout à fait pertinente, en ce qu'elle va dans le sens du souhait émis par la majorité du Sénat. J'espère que M. Mercier, avec le bon sens qu...