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Questions orales d'Alain Vasselle
21 questions trouvées.
Gestion des déchets
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les interrogations d'un certain nombre de collectivités locales en charge de la gestion des déchets ménagers. L'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément de la société Eco-Emballages pour prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril ...
