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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
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a souhaité savoir si le coût de la garantie de l'Etat aménagée par le projet de loi varierait, ou non, selon les établissements. Il a également demandé comment s'organisaient les recours de la société créée par le projet de loi, en cas de défaillance d'un établissement aidé.
