Abrogation du bouclier fiscal

Je crains que M. Foucaud ne soit déçu par mon rapport. Le groupe CRC-SPG a déjà proposé cette abrogation dans des amendements à toutes les lois de finances, ainsi que dans une proposition de loi l'an dernier. Je salue sa constance, qui n'a d'égale que celle de la commission des finances et du Sénat, qui ont chaque fois repoussé cette idée. Je s...

Je suis d'accord pour réduire le déficit. De plus, les chiffres, comme le coût du bouclier fiscal pour l'Etat ou le montant des restitutions figurent dans mon rapport. Nous ne sommes pas, à la commission des finances, des fanatiques du bouclier fiscal. Mais vous ne traitez qu'une partie du problème. Le bouclier n'est pas la réponse ultime, uniq...

Le barème de l'imposition est dissuasif, au regard de taux de placement, qui ont considérablement diminué : voyez ce que rapportent les obligations... Je rejoins l'idée de triptyque, réaliste en économie ouverte. La France ne doit pas maintenir l'ISF, dont le rendement n'a rien de spectaculaire...

Nous ne disposons pas du chiffre des retours. Mais s'ils sont peu nombreux, c'est sans doute aussi par manque de confiance en la stabilité de notre système fiscal. Vos propositions récurrentes de suppression ne sont pas pour les rassurer ! L'incertitude est dissuasive.

Si le plafonnement de l'ISF a été instauré en 1989 par le gouvernement Rocard, c'est que la fiscalité sur le revenu est progressive, alors que l'ISF est décorrélé du niveau de revenu, donc confiscatoire pour certains. Il serait plus simple de supprimer l'ISF...