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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a rappelé que les FDPTP faisaient traditionnellement l'objet de deux critiques : - ils ne prenaient en compte que la taxe professionnelle. Or, beaucoup de disparités de richesse peuvent résulter d'autres ressources comme les recettes domaniales par exemple ; - la redistribution au profit des communes concernées avait pour principal critère l...
