Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le plan étant pluriannuel, que se passera-t-il en cas de défaillance d'un État, par exemple en cas de changement de majorité ? Avez-vous prévu un mécanisme de solidarité ?
