Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier

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La réserve concernant le patrimoine immobilier de l'État tient-elle à l'insuffisance du recensement ou à la mauvaise qualité de l'évaluation ? Pour la lever, faut-il modifier le logiciel ou la méthode des Domaines ? Une certification des comptes des grandes collectivités territoriales obligerait à recenser le hors bilan, une opération qui n'es...