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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette question a été traitée dans le rapport de notre collègue Vincent Delahaye sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », que nous venons d'examiner : les 160 millions d'euros ont été portés à 170 par l'Assemblée nationale et se répartissent entre 106 millions pour les communes et les inte...
Je suis gêné par les nouveaux critères : on passe de critères de charges à des critères de revenus. Mais les recettes fiscales des départements ne sont pas corrélées aux revenus des habitants.
