Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'exécution du budget de cette année vous paraît-elle de nature à faire lever les réserves de certification émises l'an dernier par la Cour des comptes ? Je pense en particulier aux engagements hors bilan ou aux contentieux, par exemple le contentieux de l'ancien Consortium de Réalisation (CDR). Quelles ont été les recettes au titre des cession...